Acquisition ou cession de fonds de commerce : analyse de MKN, office notarial à Belfort
Dans la vie d’une entreprise, la cession d’un fonds de commerce est une étape importante.
Deux acteurs majeurs interviennent : le cédant et le cessionnaire. En effet, c’est la fin d’une aventure pour l’un et pour l’autre, ce n’est que le début…. Il est primordial de réaliser cette opération de la façon la plus sereine possible.
La cession d’un fonds de commerce est très complexe. Cette opération nécessite de respecter des règles tant juridiques que fiscales, à la fois antérieurement et postérieurement à la signature de l’avant-contrat et à la vente elle-même. Le non-respect de certaines obligations légales peut être sanctionnée par la nullité de la vente/cession.
Notre office MKN situé à Belfort offre son expérience et son savoir-faire pour mener à bien la cession de fonds de commerce.
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Affaires entreprise
Des avantages à faire appel à notre office notarial MKN : effectuer votre cession / acquisition de fonds de commerce sereinement
Notre office MKN, situé à Belfort, dispose de toutes les compétences nécessaires pour :
- Préparer la cession du fonds de commerce depuis la rédaction de l’avant-contrat : du début de la rédaction jusqu’aux formalités postérieures à la vente, en passant par l’acte de cession du fonds de commerce lui-même.
- Raccourci au maximum les délais d’enregistrement et de publicité : de la cession du fonds de commerce puis le délai de distribution du prix de cession
- Conseiller sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux concernant la cession du fonds de commerce
