L’achat en couple et la nécessité d’un notaire
Tout couple peut être amené à avoir un projet de vie commune. La plupart du temps, ce projet va consister dans le souhait d’acquérir un bien à deux dans lequel ils pourront établir le logement de la famille et y élever leurs enfants.
Mais faire un achat à deux peut parfois révéler des souhaits contradictoires. Que prévoir en cas de séparation ? Comment se protéger ? Et en cas de décès, comment permettre au conjoint survivant de conserver le logement ?
En bref, comment se protéger et parer à toutes les éventualités ? Maître Marie KELLER-NOTTER à Belfort saura vous renseigner sur le sujet.
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Droit de la famille
L’office notarial MKN Belfort aide à l’achat de biens communs et vous prévient des dangers
Il existe autant de situations familiales que de projets de vie à deux ! L’office vous expliquera les différents modes d'acquisition en fonction de votre situation.
Ainsi, si vous êtes :
- Concubins : aucune règle ne régit ce statut, nous conseillerons généralement aux concubins de rédiger un testament.
- Partenaires (PACS) : le droit au logement est très faible. En effet, le survivant ne bénéficie que d’un droit de viager pendant une durée d’un an à compter du décès de son partenaire. Comme en matière de concubinage, les partenaires doivent assurer le droit au logement du survivant après le premier décès, et préserver les intérêts de chacun en cas de séparation.
- Époux : le droit au logement est complexe. Il est régi par différents mécanismes (droit temporaire et viager au logement, droit successoraux légaux, donation entre époux..). Il dépend également du régime matrimonial des époux (régime communautaire légal ou contrat de mariage).
Maître Marie Keller-Notter (MKN) depuis son office à Belfort vous aide face à ces problématiques complexes et reste à votre disposition pour mieux vous protéger.
