Accueil Droit de la famille Adopter un enfant, comment faire?

L’étude notariale MKN à Belfort vous informe concernant l’adoption en France

L’adoption d’un enfant résulte d’un jugement qui va créer un lien juridique de filiation non fondé sur les liens du sang.

En France, il existe deux types d’adoptions :

  • L’adoption simple lorsque l’enfant conserve ses liens avec sa famille biologique
  • L’adoption plénière réservée aux enfants âgés de moins de 15 ans accueillis au sein du foyer de l’adoptant depuis plus de 6 mois.

 

Les enfants pouvant être adoptés sont :

  • Les pupilles de l’Etat, c’est-à-dire :

o    Un enfant dont la filiation n’est pas établie ou est inconnue (Enfants nés sous X, …)

o    Un enfant orphelin de son père et de sa mère

o    Un enfant abandonné par les titulaires de l’autorité parentale

o    Un enfant dont les parents ont été privés de leur autorité parentale depuis plus de 2 mois

  • Les enfants déclarés judiciairement abandonnés : il s’agit d’enfants recueillis chez un particulier ou par un service d’aide sociale. Ce sont des enfants dont les parents se sont : “Manifestement désintéressés pendant l’année qui précède l’introduction de la demande en déclaration d’abandon”.

 

De nombreuses problématiques sont liées à l’adoption.  Adopter un enfant n’est pas si simple ! Beaucoup de facteurs interviennent comme la situation familiale des adoptants (pacsés, concubins, couple homosexuel, grands parents..). Du côté de l’adopté, ce n’est pas plus simple : quels seront ses droits de successions? Quel nom portera-t-il ? Peut-on adopter un enfant majeur ?


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L’office notaire MKN à Belfort et ses avantages dans le processus d’adoption

Votre notaire vous accompagne tout au long du processus d’adoption. Son rôle est de vous informer de la manière la plus conforme à votre situation, que vous soyez adoptant ou adopté.
  • L’adoption d’un enfant nécessite un consentement donné par acte authentique devant un notaire, ou devant les agents diplomatiques ou consulaires ou encore par le service de l’aide sociale à l’enfance lorsque l’enfant lui a été remis..
  • L’adoption simple prend effet entre toutes parties et à l’égard des tiers à compter du jour du dépôt de la requête (C. civ., art.355, par renvoi de l’article 361). L’adoption aboutit à la juxtaposition de deux liens de parenté, cela permet de ne pas rompre la liaison de l’adopté avec sa famille biologique.
  • L’adoption plénière, quant à elle, produit un effet radical à compter du jour du dépôt de la requête : elle confère à l’enfant adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine (C. civ., art.356).
  • Enfin qu’elle soit simple ou plénière, l’adoption de l’enfant de son conjoint suppose la réunion de plusieurs conditions. Votre notaire MKN sera particulièrement attentif sur ce type d’adoptions.