Le mandat de protection future expliqué par MKN, office notarial à Belfort
Le mandat de protection future est possible pour toute personne majeure ou mineure émancipée n’étant pas sous tutelle ou sujette d’une habilitation familiale.
Il permet de désigner un mandataire qui sera destiné à représenter cette personne si celle-ci venait à devenir dépendante.
La question peut se poser lorsque l’un de ses proches présente, par exemple, les premiers symptômes de la maladie d’Alzheimer ou lorsque l’on est parent d’un enfant handicapé ou lorsque nos parents deviennent âgés. La problématique est simple : comment les protéger ou se protéger soi-même ?
o Un enfant orphelin de son père et de sa mère
o Un enfant abandonné par les titulaires de l’autorité parentale
o Un enfant dont les parents ont été privés de leur autorité parentale depuis plus de 2 mois
- Les enfants déclarés judiciairement abandonnés : il s’agit d’enfants recueillis chez un particulier ou par un service d’aide sociale. Ce sont des enfants dont les parents se sont : “Manifestement désintéressés pendant l’année qui précède l’introduction de la demande en déclaration d’abandon”.
De nombreuses problématiques sont liées à l’adoption. Adopter un enfant n’est pas si simple ! Beaucoup de facteurs interviennent comme la situation familiale des adoptants (pacsés, concubins, couple homosexuel, grands parents..). Du côté de l’adopté, ce n’est pas plus simple : quels seront ses droits de successions? Quel nom portera-t-il ? Peut-on adopter un enfant majeur ?
Nous contacter
Droit de la famille
MKN, office notarial à Belfort, peut effectuer avec vous ce mandat de protection future
La mission de notre office notarial est de vous
- Assister dans la rédaction du mandat
- Le mandat peut être confié à n’importe quelle personne désignée par le mandant ou à une personne morale inscrite sur une liste établie par le Préfet.
- Le mandant peut désigner un ou plusieurs mandataires et définir précisément les pouvoirs de chacun.
- Assurer une tranquillité d’esprit jusqu’à la fin de votre vie avec une protection juridique accrue par le biais d’un Mandat de protection future authentique.
- Le mandataire pourra exécuter les actes de disposition à titre onéreux que sous le contrôle du notaire qui vérifiera chaque compte chaque année.
Notre office notarial MKN à Belfort est à votre disposition pour davantage de précisions.
