Mariage : différents régimes et contrats
Les couples qui se marient sans contrat adoptent, par défaut, le régime légal de la communauté d’acquêts. Si ce régime peut convenir au plus grand nombre, il n’est pas adapté aux situations particulières notamment si l’un des époux exerce une activité indépendante.
Choisir un contrat de mariage, c’est choisir la solution la plus adaptée à ses besoins, à sa situation et à ses futurs projets.
Notre office notarial MKN situé à Belfort vous propose son savoir-faire en mariages : ses contrats & régimes.
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Droit de la famille
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Notre office notarial MKN vous accompagne dans le choix de votre contrat de mariage.
Quatre régimes existent :
- Régime légal Communauté réduite aux acquêts :
- Avantages : égalité de pouvoirs entre époux, les biens reçus en héritage ou donations restent propres, partage de train de vie (salaires, bénéfices, gains…)
- Inconvénients : complexité de partage des biens communs en cas de conflit, protection insuffisante des biens du couple en cas de mauvaises affaires par l’un des membres du couple..
- Communauté universelle :
- Avantages : régime simplifié, il met tous biens en commun et attribue généralement la toute propriété à l’époux survivant
- Inconvénients : droits infantiles sacrifiés, fiscalité alourdie pour eux au décès du second conjoint
- Participation aux acquêts :
- Avantages : avantages de la dissociation des possessions sans aspects négatifs, satisfait à la fois l’indépendance du couple et leur participation aux « bénéfices »
- Inconvénients : régime hybride entraînant diverses difficultés d’évaluation de biens et de liquidation, surtout en cas de divorce
- Séparation des biens :
- Avantages : indépendance totale des époux, protection contre toutes poursuites des créanciers du conjoint, simplicité de liquidation
- Inconvénients : les gains de l’un ne profitent pas à l’autre, sauf en cas d’acquisitions communes
