Acquérir un bien immobilier “sur-mesure” avec l’office notarial MKN à Belfort
Il se peut que vous ayez envie d’acheter une maison ou un appartement neuf “personnalisé” selon vos besoins, en terme de structure ou d’agencement. Vous vous orienteriez alors vers un achat de plan aussi appelé “Acquisition en l’état futur d’achèvement”.
Réaliser un achat sur plan peut offrir une opportunité intéressante notamment en ce qui concerne les avantages fiscaux en découlant.
Cependant, cette acquisition doit se faire dans un cadre régi par le droit et ses lois.
Droit immobilier
L’intervention de l’office notarial MKN pour votre achat sur plan
Votre office notarial MKN garantit le bon déroulement du montage juridique concernant votre achat sur plan
Celui-ci comprend :
- Rédaction du contrat de réservation (Obligatoire pour tout achat de logement d’habitation)
- Rédaction de l’acte de Vente en l’Etat futur d’achèvement (VEFA) qui reprend et précise les éléments abordés au sein du contrat de réservation (désignation du bien, prix et échelonnement) en engageant définitivement le vendeur, notamment quant à la date de livraison.
- Vérification des procès-verbaux de la livraison : Il demande au vendeur (bien souvent le promoteur) les procès-verbaux de réception et vérifie les dates de ces procès-verbaux ainsi que la conformité des travaux réalisés avec les plans, la notice descriptive et le contrat de réservation.
